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L'ASSURANCE MALADIE BAISSE SES REMBOURSEMENTS
La baisse de 35% à 30% du taux de remboursement par l’Assurance Maladie des médicaments à vignette bleue et de l’homéopathie, est entrée en vigueur lundi 2 mai. Plus d'un millier de médicaments à service médical rendu modéré sont concernés. Leur liste complète a été publiée dans le Journal officiel du 6 avril 2011.
Une baisse du taux de remboursement des dispositifs médicaux, de 65% à 60%, s’applique également depuis le 2 mai, comme prévu dans un arrêté ministériel du 18 mars 2011, publié dans le Journal officiel du 25 mars.
Il s’agit des instruments, appareils ou équipements qui ne sont pas des médicaments, comme les pansements, cathéters, les attelles ou encore les valves cardiaques.
Les lunettes et verres correctifs, les lentilles de contact, subissent aussi cette baisse du taux de remboursement, le texte de l’arrêté ministériel renvoyant à la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie, qui inclut en autres, l’optique, l’audioprothèse.
Le site AMELI affiche :
« Le taux de remboursement des lunettes de vue et des lentilles de contact passe à 60 % (au lieu de 65 %) à compter du 2 mai 2011. »
« Le taux de remboursement des prothèses auditives passe à 60 % (au lieu de 65 %) à compter du 2 mai 2011 ».
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IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES SUR LA PRÉVOYANCE |
La réforme des retraites a un impact direct sur les contrats de prévoyance collective et les provisions financières qu’ont à constituer les organismes assureurs.
En effet, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a pour conséquence d’allonger de deux années la durée de couverture des salariés en situation d’incapacité et d’invalidité.
Pour faire face à ce nouvel engagement, les assureurs devront majorer leurs provisions financières (jusqu’alors calculées jusqu’à 60 ans), de deux années supplémentaires de prestations.
Le nouvel article 31 de la loi EVIN, issu de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, a précisé les modalités à respecter. Elles sont d’ordre public.
Un mécanisme d’étalement de l’augmentation des provisions des assureurs est prévu sur 6 ans et de nouvelles tables règlementaires de provisionnement ont été définies (arrêté du 24 décembre 2010).
Les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles se doteront a minima de 1/5ème du total des nouvelles provisions à constituer par exercice comptable, entre les années 2011 et 2015, étant précisé que pour les assurés de la génération 1951, le provisionnement sera intégral dès la clôture des comptes de l’exercice 2010.
En contrepartie de cet étalement des provisions, une indemnité de résiliation est créée en cas de changement d’organisme assureur.
En cas de résiliation des contrats de prévoyance pendant la période transitoire de 6 ans, allant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2015, les entreprises devront s’acquitter d’une indemnité correspondant au montant des provisions supplémentaires non encore constituées à la date de résiliation, pour permettre aux assureurs résiliés de poursuivre le versement des prestations d’incapacité et d’invalidité aux salariés indemnisés et de maintenir leurs garanties décès.
Ainsi, le prix des garanties Incapacité - Invalidité des contrats de prévoyance collective des entreprises se trouve renchéri par le recul de l’âge de la retraite.
Les entreprises ont d’ailleurs subi pour la plupart, une augmentation de leur cotisation « arrêt de travail » début 2011, de l’ordre de 15%. Demain, elles devront en plus anticiper le coût d’un changement d’organisme assureur, le montant de l’indemnité de résiliation pouvant se révéler dissuasif.
Les cabinets du groupe PERSPECTIVES se sont dotés d’outils de mesure des impacts de la réforme sur les provisions des contrats de prévoyance, afin d’accompagner au mieux l’évolution des régimes des entreprises.
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NÉGOCIATIONS ARRCO-AGIRC : UN ENJEU MAJEUR POUR LES RETRAITES |
Après la réforme des retraites, syndicats et patronat se retrouvent pour adapter les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC aux nouvelles règles des régimes de base, dont le report de l’âge légal de départ à 62 ans.
Si, lors du débat sur les retraites, on a beaucoup insisté sur le déficit du régime général l’assurance Vieillesse, celui de l'ARRCO-AGIRC, régimes en répartition par points, est également préoccupant.
Les régimes de retraite complémentaires sont confrontés aux mêmes difficultés : l’allongement de la durée de la vie, le départ massif en retraite des baby-boomers et la hausse des pensions à verser. Parallèlement, le nombre des cotisants n'augmente pas dans les mêmes proportions que le nombre de retraités. Le montant des cotisations aurait même tendance à baisser (en particulier à l'AGIRC), créant ainsi un «effet ciseau ».
Aujourd’hui, les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC représentent près du tiers des pensions des salariés non cadres et plus de la moitié de celles des cadres, c’est dire l’importance de ces négociations.
L’avenir de l’AGFF :
L’AGFF est la structure financière qui permet aux retraités de partir dès 60 ans, en percevant leurs pensions complémentaires, sans abattement.
En effet, la réglementation des régimes ARRCO et AGIRC prévoit l’application de coefficients d’anticipation à tout départ à la retraite avant l’âge de 65 ans. Ainsi, s’il n’y avait pas l’AGFF, la pension complémentaire du retraité serait amputée de 22 % à 60 ans.
La question est de savoir si l’AGFF financera demain les retraites de 62 à 65 ans ou les retraites de 62 à 67 ans (nouvel âge pour avoir le taux plein fixé par la réforme des retraites).
Les négociations :
Les organisations patronales et syndicales, gestionnaires des régimes ARRCO et AGIRC, avaient prévu de se rencontrer plusieurs fois d’ici à fin février et s’étaient mises d’accord sur une liste des thèmes de négociation.
D'un simple toilettage à une opération « lifting en profondeur » pour rajeunir les régimes de retraite complémentaires, nés il y a plus de 50 ans, toutes les possibilités étaient ouvertes.
Les partenaires sociaux envisageaient une négociation en deux temps :
• les questions intangibles pour assurer la pérennité des régimes tels les rendements et les cotisations,
• et les sujets plus structurels (AGFF, avantages familiaux, ...).
Il était question de redéfinir les cotisations pour supprimer la succession de paramètres (taux de base, appel à 125%, GMP, AGFF) et arriver à un seul taux, d'harmoniser les règles de réversion entre l’ARRCO et l’AGIRC et même entre le régime général et les régimes complémentaires.
On était bien parti : le 25 novembre 2010, le protocole d’accord AGFF était reconduit pour une période de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2011, et puis, au fil des rencontres, on s’aperçoit que le temps passe et que les décisions font défaut.
Au mois de février, les discussions entre les partenaires sociaux semblaient bloquées. Les syndicats de salariés souhaitaient voir augmenter les ressources des régimes, le Medef lui était opposé à une augmentation des cotisations estimant que : "l’on ne peut plus relever les cotisations, (car) c'est une question de compétitivité des entreprises".
La négociation s’est achevée vendredi 18 mars lors de la septième et dernière séance. Un accord sur les retraites complémentaires a été signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, la CFDT, FO et la CFTC. La CFE-CGC et la CGT sont non signataires.
L’accord du 18 mars 2011 prévoit :
⇒ la stabilisation des rendements des cotisations jusqu’en 2015, après un alignement du rendement AGIRC sur celui de l’ARRCO.
⇒ l’alignement de l’âge de la retraite dans les régimes complémentaires sur l’âge de la retraite à taux plein dans le régime général, soit 67 ans à terme.
⇒ la reconduction de l’AGFF jusqu’en 2018, qui financera sans abattement les pensions entre l’âge de liquidation dans le régime général (62 ans sauf exceptions pour pénibilité, départs anticipés) et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans.
⇒ une révision des majorations familiales qui deviennent identiques à celles applicables dans le régime général, soit 10% de majoration de la pension pour les parents d’au moins 3 enfants (avec un plafonnement à 1000 euros annuels).
Les négociations ARRCO - AGIRC maintenant achevées, les entreprises disposent d’une vision globale de ce que peuvent attendre les salariés de leurs régimes de retraite obligatoire par répartition.
Ainsi, les Directions des Ressources Humaines des sociétés seront en mesure de définir les dispositifs d’épargne complémentaires qu’elles souhaiteront mettre à la disposition de leurs collaborateurs pour les aider à se constituer un complément de retraite.
Sur ce dernier point, la loi de réforme des retraites, dans un dernier volet, modifie et complète les produits d’épargne retraite souscrits par le biais de l’entreprise (retraites supplémentaires Article 83 et 39, PERCO, …) afin d’inciter les entreprises à les utiliser et à les étendre à l’ensemble de leur personnel.
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LES DISPOSITIFS DE RETRAITE D’ENTREPRISE : DES NOUVELLES MODALITÉS |
La réforme des retraites, définitivement adoptée par le régime de base et négociées par les régimes complémentaires, met en évidence :
• la nécessité de faire « cohabiter » les régimes obligatoires par répartition et les régimes supplémentaires par capitalisation,
• ainsi que le rôle important des entreprises à l’égard de leurs salariés pour la constitution d’un complément de retraite.
La loi de novembre 2010 qui consacre un titre spécifique à l’épargne retraite, apporte des aménagements aux dispositifs de retraite des entreprises.
Le législateur élargit les possibilités d’alimentation du Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) et des contrats de retraite supplémentaire "Article 83". Il améliore les « passerelles » notamment avec le Compte Epargne Temps (CET).
Bien utilisées, ces nouvelles mesures permettent aux salariés de se constituer une épargne retraite en franchise d’impôt et de charges.
⇒ Le perco
La moitié des droits à participation du salarié alimentera automatiquement le PERCO, en l'absence de décision du salarié. L'autre moitié des droits à participation sera affectée selon les conditions de l'accord de participation.
Les accords existants devront être revus d’ici au 1er janvier 2013.
En l'absence de CET dans l’entreprise, les salariés pourront verser sur le PERCO l’équivalent de cinq jours de repos non pris (au-delà de la 5ème semaine de congés payés).
⇒ La "retraite 83"
Le régime collectif de retraite à cotisations définies, dit "Article 83", est doté d’un volet « individuel », venant s’ajouter au socle obligatoire de cotisations.
Les salariés pourront alors effectuer des versements individuels volontaires déductibles d’impôt sur le revenu à l’identique du PERE (plan d’épargne retraite entreprise), soit dans la limite de 10% de leur revenu professionnel net imposable limité à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale.
Il est également possible pour les salariés de transférer des droits issus d’un CET sur leur contrat de retraite "Article 83", à l’identique de ce qui s’applique déjà pour le PERCO.
En l’absence d’un CET dans leur entreprise, les salariés pourront décider d’affecter sur leur compte de retraite "Article 83", des jours de repos non pris (5 au maximum), en exonération de charges et d’impôt.
⇒ Les passerelles
Les passerelles CET / PERCO et CET / Article 83 sont assez peu connues des entreprises et donc très peu utilisées. En effet, parmi les entreprises interrogées disposant d’un CET, seulement 7 % d’entre elles permettraient le transfert du temps épargné vers un produit d’épargne salariale ou de retraite collective (Perco, Article 83). Néanmoins, un tiers a déclaré s’interroger sur la création d’une telle passerelle dans les 6 mois et 50 % des entreprises sondées souhaitent le faire d’ici à 2 ans.
Un salarié ayant pour objectif de se constituer une épargne retraite a tout intérêt à monétiser ses droits CET directement sur un PERCO ou un "Article 83", plutôt que d’en demander le paiement en salaire. Le salarié et l’entreprise bénéficieront alors des avantages fiscaux et sociaux, dans la limite des plafonds (1) autorisés par ces dispositifs.
Les modalités d’application de ces nouvelles mesures doivent encore être précisées par des textes d’application.
Les organismes assureurs préparent en ce moment l’ouverture de leurs contrats de retraite "Article 83" aux versements individuels. Ils seront en mesure de gérer ces versements exceptionnels à partir de la rentrée de septembre.
Les cabinets du groupe Perspectives sont à votre entière disposition pour étudier l’ensemble des dispositifs de retraite d’entreprise, en les incluant dans le cadre d’une politique de rémunération globale.
(1) Plafond annuel d’exonération sociale : 16 % du plafond de la sécurité sociale applicable au PERCO, 5% du salaire brut limité à 5 plafonds de sécurité sociale applicable à l’Article 83. Plafond annuel de déductibilité à l’impôt sur le revenu PERCO/Art.83 : 8% du salaire brut limité à 8 plafonds de sécurité sociale.
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LE CHANTIER DÉPENDANCE :
VA-T-ON VRAIMENT VERS UNE CINQUIÈME BRANCHE DE LA SÉCURITE SOCIALE ? |
La Dépendance est officiellement un des chantiers prioritaires du Gouvernement en cette année 2011.
Le 4 janvier dernier, dans le cadre de la consultation nationale sur le sujet, Mme Roselyne BACHELOT a initié la constitution de quatre Groupes de travail : Le premier étudie les « enjeux démographiques et financiers" de la dépendance. Le second devra évaluer les enjeux à plus long terme de la dépendance, les deux autres sont consacrés à « l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées » et aux « conséquences du vieillissement de la société ».
Ces groupes de travail devront avoir rendu leurs conclusions avant l’été, pour permettre au gouvernement de présenter un projet de réforme à la rentrée de septembre, pour inclusion dans le PLFSS 2012 (Projet de Loi de Financement de la SS). Cependant, compte tenu de l’échéance présidentielle de 2012 et des coûts en jeu, nous pouvons anticiper que certaines décisions ne seront prises qu’après les Présidentielles :
Les données de l’équation sont pourtant connues précisément car, comme le dit M. SARKOZY, « la démographie n’attend pas » :
Les personnes de plus de 85 ans seront plus de 2 100 000 en 2020, contre 1 200 000 en 2006.
Une personne sur 5 de plus de 80 ans sera dépendante en 2020, c’est à dire demain. Durée moyenne de la dépendance lorsqu’elle survient : 4,4 années.
Les coûts moyens de la prise en charge des personnes dépendantes (à domicile ou en établissement) sont très élevés et croîssent avec l’âge : de 1300 à plus de 3500 Euros mensuels. Les familles sont aussi très sollicitées, tant financièrement qu’en tant qu’ «aidant ».
Au delà des prestations sociales classiques (aide sociale des caisses et des Conseils Généraux, aide sociale à l’hébergement, APL..), les personnes dépendantes peuvent prétendre à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Attribuée, financée et versée par les Conseils Généraux, l’APA représente déjà 5,2 milliards d’Euros en 2010 pour 1,16 millions de bénéficiaires.
C’est le système AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) qui sert de référence pour évaluer la perte d ’autonomie et classer la personne dans un Groupe Iso-Ressources (GIR). La dépendance est totale si l ’assuré est classé en GIR 1 ou 2. La dépendance est partielle si l ’assuré est classé en GIR 3 ou 4.
Montant maximal de l’APA (2011) :
• GIR 1 : 1262 Euros par mois
• GIR 2 : 1081 Euros par mois
• GIR 3 : 811 Euros par mois
• GIR 4 : 541 Euros par mois
pour un revenu mensuel net du bénéficiaire inférieur à 710 €.
Le « taux de remplacement » retraite (niveau des retraites obligatoires vs revenus d’activité) étant inéluctablement amené à baisser, les besoins de financement sont incontestables et se chiffrent à plusieurs centaines d’Euros mensuels au minimum pour les concernés, après intervention de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
A ce stade des réflexions et des interventions distillées par le Président de la République, la création d'un cinquième risque sur le principe de ce qui existe en matière de santé ou de retraite, c'est-à-dire un régime collectif obligatoire financé par des cotisations sociales ou par l'impôt, semble écartée.
M. SARKOZY précisait en effet début février 2011 : « Il nous faut sans doute inventer autre chose que le modèle traditionnel de couverture des risques par la sécurité sociale ».
L’orientation irait davantage vers un système à deux étages : un régime de solidarité pour les plus démunis, le recours à l'assurance privée pour les autres.
Compte tenu de l’explosion certaine des coûts, le financement de la prestation de base (APA ou régime alternatif) va être revu et toutes les pistes sont actuellement à l’étude : hausse de la CSG pour les retraités, création d’une deuxième journée de solidarité, recours sur succession, … M. SARKOZY a toutefois écarté à ce stade de « taxer davantage le travail ».
La « dépendance complémentaire » existe déjà ; elle concerne « seulement » 5 millions de personnes, couvertes par des contrats d’assurance individuels ou facultatifs.
Le sujet de la prise en charge de la dépendance va devenir très vite un sujet de négociation sociale pour les employeurs et les partenaires sociaux, à l’échelle des branches ou des entreprises.
En effet, les contrats collectifs offrent de nombreux avantages :
• pas de sélection médicale à l’entrée (logique de groupe,
adhésion obligatoire),
• déductibilité fiscale et sociale des cotisations pour l’entreprise
et le salarié,
• participation de l’entreprise au financement de la garantie,
• possibilité de continuité de garantie, à titre individuel, après cessation du contrat de travail (licenciement, retraite ...),
• contrat facultatif à adhésion individuelle pour le conjoint, voire les ascendants, associé au contrat collectif obligatoire pour le salarié,
• de plus, les grands organismes d'’assurance incluent dans leurs offres des dispositifs d’assistance et « d’aides aux aidants ».
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution de ce chantier au fur et à mesure de son avancement.
Votre Conseil habituel en prévoyance, frais de santé, retraite se tient à votre disposition pour engager l’échange dans votre Entreprise.
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CAHIER DENTAIRE |
Avec l'optique, traitée dans notre dernière newsletter, le poste dentaire représente une grande partie du reste à charge que doit rembourser le contrat de complémentaire santé.
Si une dent est un organe vivant, des altérations peuvent se produire sur la dent.
UNE DENT EST UN ORGANE VIVANT
La plus connue est la « carie ». Pour la traiter différentes solutions sont possibles :
• le plombage par un amalgame à base de mercure.
• le composite en résine, introduit à l’état fluide qui se solidifie à la lumière d’une lampe spéciale.
• l’onlay : c’est une petite « prothèse » fabriquée sur mesure par le prothésiste et scellée (en or, en composite ou en porcelaine).
Lorsque la dent est délabrée, dévitalisée, on préconise une couronne.
Si elle est réellement très délabrée et risque de casser malgré la couronne, on préconise un « inlay-core » (cotation SPR 57) sur une ou plusieurs racines (inlay-core à clavette : cotation SPR 67). Il est réalisé en métal (généralement en or) ou en céramique.
A noter que cet acte peut être facturé avec dépassements d’honoraires et que l’or est un acte hors nomenclature, non déclaré et généralement non remboursable.
Et le bridge ?
Il permet lorsqu’une dent manque, de faire un « pont » entre les 2 dents saines (appeler PILIER) et de combler le trou. La réalisation d’un bridge nécessite en général la dévitalisation des 2 dents saines (les PILIERS) mais permet de combler des trous laissés par la suppression de plusieurs dents.
L’implant
Si techniquement, c’est la solution la plus « sécurisante » car elle évite de toucher aux « PILIERS » (dents saines), c’est aussi la solution la plus onéreuse, non prise en charge par la Sécurité sociale mais qui, au titre des contrats de complémentaire santé, peut bénéficier d’une participation financière.
Un implant se réalise en plusieurs phases :
• pose dans l’os de la mâchoire de l’implant,
• cicatrisation et reconstitution de l’os autour de l’implant (entre 4 à 6 mois),
• pose de l’inlay-core,
• pose de la couronne sur l’implant.
L’appareil amovible
Solution intéressante lorsque le nombre de dents manquantes n’est pas trop important et si l’on peut prendre appui sur les dents restantes (sinon, il faut faire un appareillage complet).
Parodontologie
C’est le traitement des gencives, alors que la parodontie concerne le traitement des maladies des gencives.
Les maladies parodontales
Elles correspondent à l'ensemble des maladies infectieuses qui touchent et détruisent un ou plusieurs tissus parodontaux.
Dans ces maladies il y a :
• la gingivite : atteinte inflammatoire,
• les parodontites : maladies infectieuses se traduisant par la destruction des tissus de soutien des dents et par des dents qui deviennent mobiles.
A noter que si les soins permettent d’éviter l’extraction de la dent, ils sont longs et coûteux mais peuvent être pris en charge par le contrat de complémentaire santé.
LES TARIFS :
Les tarifs d’honoraires applicables aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire.
Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné".
La nomenclature générale des actes professionnels est consultable sur le site internet d’AMELI : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/ngap_rhone.php
Aller au Chapitre VII – Dents, gencives.
Pour connaître les tarifs pratiqués par votre chirurgien-dentiste, stomatologue, orthodontiste, rendez-vous sur le site de l’assurance Maladie : http://ameli-direct.ameli.fr
Choisissez la spécialité recherchée et le département ou la ville. Une liste de noms de praticiens apparaît. Pour beaucoup d'entre eux, la fiche d’informations fournit les actes techniques réalisés le plus souvent, les tarifs pratiqués et les bases de remboursement de l’assurance Maladie.
CONSEILS PRATIQUES :
⇒ Ne communiquez pas le niveau de vos garanties à votre chirurgien dentiste.
⇒ Exigez un devis (votre chirurgien dentiste ne peut pas vous le refuser, c'est une obligation).
⇒ Demandez un 2ème avis en cas de soins importants.
⇒ Présenter votre devis dentaire à votre complémentaire santé qui vous communiquera le montant des dépenses qui restera à votre reste à charge.
⇒ Pensez à la prévention en consultant une fois par an au minimum votre dentiste même si vous estimez que vos dents sont saines. Ces contrôles réguliers vous éviteront par la suite des dépenses importantes.
L’examen bucco-dentaire
Renseignez-vous sur l’examen bucco dentaire destiné aux jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et entièrement gratuit (le chirurgien dentiste est réglé directement par votre caisse d’Assurance Maladie). Si des soins conservateurs (détartrage, plombage), des soins chirurgicaux (extractions) ou des actes de radiologie sont prescrits, ils seront pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.
Contactez votre caisse si vous n’avez reçu aucun courrier à la date anniversaire de votre enfant.
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6 rue du Pâtis Tatelin
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