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PLAN D’ÉCONOMIE DE LA SÉCURITE SOCIALE 2010 |
Le gouvernement a présenté le budget 2011 de la Sécurité Sociale et les mesures visant à faire réaliser un certain nombre d'économies.
Le but principal de ces mesures : limiter à 21,4 milliards d'euros le déficit du régime général, soit un effort de plus de 7 milliards par rapport aux chiffres de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), selon laquelle le déficit 2011 du régime général atteindrait 28,6 milliards sans ces mesures.
Pour la Branche Maladie, plusieurs mesures consistent en un recul de la prise en charge. Alors qu’elles ne représentent que 10% de l’effort financier, ces dernières sont sans aucun doute les plus délicates à faire passer auprès de l’opinion.
• Les médicaments à vignette bleue, actuellement remboursés à 35%, ne le seront plus qu’à 30% ( ces médicaments sont généralement destinés au traitement des troubles et affections sans caractère de gravité et dont le Service Médical Rendu (SMR) n'a été reconnu ni majeur ni important). Seront touchés, par exemple, le SPASFON, un antispasmodique connu ou le SMECTA, pansement gastrique, pour ne citer que ces deux là.
• A l’hôpital, le dispositif du ticket modérateur sera modifié pour les patients. Actuellement, pour les actes allant jusqu'à 91 euros, le ticket modérateur est de 20% pour le patient. Une participation forfaitaire de 18 euros est ensuite appliquée au-delà. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91 à 120 euros.
• De même, sera appliquée une diminution de 5 points du niveau de prise en charge des dispositifs médicaux, c'est-à-dire pansements, attelles, valves cardiaques.
• La consultation des médecins généralistes passera de 22 à 23 € à compter du 01/01/2011.
• La plus grosse part de l’effort (1,2 milliards) portera sur le «renforcement de l’efficience du système de soins», les hôpitaux et le secteur du médico-social (personnes âgées et handicapées) étant particulièrement visés, mais aussi sur l’encadrement des prescriptions des médecines de ville.
• Le gouvernement compte par ailleurs réaliser près de 900 millions d’euros d’économies grâce à des baisses de prix des médicaments ainsi qu’à des baisses de tarifs de certains professionnels de santé (radiologie, biologie).
Ces nouveaux « restes à charge » seront remboursés par les complémentaires santé qui mécaniquement devraient compenser ces dépenses certaines par une hausse des cotisations.
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IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES SUR LA PRÉVOYANCE |
La réforme des retraites, qui relève l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans, va impacter les comptes des organismes de prévoyance en raison de l’allongement de deux années de la durée de couverture des personnes en situation d’Incapacité ou d’Invalidité.
Ainsi un invalide né en 1960 partira en 2022 et non plus en 2020. Quand bien même le relèvement est progressif et n’impactera le salarié que dans 10 ans, les organismes assureurs seront certains de verser la prestation 2 ans de plus et la règlementation comptable, dès la clôture des comptes 2010, leur impose de provisionner cette prestation dès lors qu’elle est certaine.
En résumé, l’impact pour les organismes assureurs est immédiat :
• Sur le « stock » des arrêts de travail : nécessité de provisionner 2 années supplémentaires
• Sur la « sinistralité » à venir.
Les organismes assureurs annoncent une augmentation de 15 à 20% des provisions, qui pourrait se traduire par une augmentation globale des cotisations prévoyance (décès, incapacité et invalidité) de l’ordre de 8 à 10% dés le 1er janvier prochain, sachant qu’en plus de cela l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est désormais calculée en rapportant le salaire annuel sur 365 jours et non plus sur 360 jours comme actuellement ( baisse de 1.45 % de l’IJSS que l’assureur complémentaire devra donc prendre en charge).
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RÉFORME DES RETRAITES |
La Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République, suite à la décision de conformité N° 2010-617DC publiée par le Conseil Constitutionnel le 9 novembre 2010.
La détérioration de l’équilibre entre ressources et dépenses des régimes de retraite, avec un déficit d’environ 32 milliards d’euros annoncé pour 2010, nécessitait une réforme.
Le gouvernement ayant choisi d’exclure toute baisse du niveau des pensions, ne restait plus que 2 leviers :
⇒ A. Augmenter les ressources
⇒ B. Repousser l’âge de départ à la retraite.
Décriptons les points forts de cette réforme.
1. AUGMENTATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ
• L’âge légal d’ouverture des droits à retraite va être progressivement porté de 60 à 62 ans et ceci à partir de la génération née en 1951.
• En parallèle, l’âge de la retraite pour bénéficier d’une pension à taux plein sera, progressivement, repoussé au même rythme pour atteindre 67 ans.
• La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein continuera à progresser. Actuellement fixée à 40.5 ans (162 trimestres ), la durée nécessaire passera à 41 ans ( 164 trimestres ) en 2012 et devrait atteindre 41.5 ans ( 166 trimestres ) en 2020.
2. SOLIDARITÉ NATIONALE
• Concernant les carrières longues le dispositif actuel des départs anticipés est aménagé : les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront continuer à partir à la retraite entre 58 et 60 ans à condition d’avoir la durée de cotisation + 2 ans.
• La pénibilité au travail devrait permettre un départ anticipé à 60 ans pour les salariés manifestant une incapacité physique supérieure ou égale à 20%, ce départ anticipé pourra être possible si le degré d’incapacité est supérieur ou égal à 10 % sous conditions. L’Etat s’engage à mieux encadrer la définition de l’inaptitude.
• Pour améliorer la retraite des femmes, l’indemnité journalière de maternité sera intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension de retraite.
• Des sanctions financières sont prévues pour les entreprises qui ne réalisent pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales Homme / Femme.
• Le nombre de trimestres validés lorsqu’une personne est au chômage non indemnisé passera de 4 à 6 trimestres.
3. ENGAGEMENTS PRIS
• Renforcement de la convergence des régimes Public et Privé : le but étant d’arriver à une harmonisation entre les dispositifs. A ce titre le taux de cotisation salariale des fonctionnaires (7.85 % aujourd’hui) va être aligné sur celui du privé (10.55 %) d’ici à 2020 par pas de 0.27% supplémentaire par an à compter de 2011.
• Améliorer l’emploi des séniors : une fraction du salaire brut sera prise en charge pour l’embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois de tout demandeur d’emploi âgé de 55 ans et plus.
• Informations aux assurés pour une meilleure compréhension de leurs régimes de retraite
:
⇒ En remettant à tout nouvel assuré validant ses premiers trimestres, un document d’information sur le système de retraite,
⇒ En prévoyant à 45 ans un point sur les retraites acquises et à acquérir.
4. FINANCEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF
Par des ressources nouvelles :
• augmentation de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41 %,
• augmentation des prélèvements :
⇒ sur les plus-values de cession mobilières et immobilières,
⇒ du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts,
• suppression du seuil de cession de valeurs mobilières de 27 000 euros, et donc taxation au premier euro de plus-value,
• taxation accrue :
⇒ des stock options,
⇒ des prélèvements sur les retraites chapeaux :
- prélèvement de l’entreprise appliqué dès le 1er euro de rente versé (et non plus à partir de 12 000 euros annuels),
- mise en place d’une contribution sociale de 14 % pour le bénéficiaire.
5. ÉVOLUTION DES PRODUITS D’ÉPARGNE RETRAITE
• L’adaptation éventuelle des règles de fonctionnement des régimes complémentaires « ARRCO et AGIRC » sera décidée en fin d’année par les partenaires sociaux.
• Faculté pour les salariés d’alimenter, à titre individuel et facultatif, les contrats collectifs de retraite à cotisations définies (Art. 83). Cette faculté n’est ouverte actuellement qu’au PERE .
• Pas de régime collectif à prestations définies (Art. 39) réservé à une catégorie de personnel si l’ensemble des salariés de l’entreprise ne bénéficie pas d’un PERCO, d’un PERE ou d’un contrat collectif Art. 83.
• Deux nouvelles clauses de rachat pour les contrats de type Art. 83 :
⇒ décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
⇒ situation de surendettement de l’assuré, sur demande du président de la commission de surendettement ou par le juge.
6. IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES SUR LA PRÉVOYANCE
La réforme des retraites, qui relève l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans, va impacter les comptes des organismes de prévoyance en raison de l’allongement de deux années de la durée de couverture des personnes en situation d’Incapacité ou d’Invalidité.
Ainsi un invalide né en 1960 partira en 2022 et non plus en 2020. Quand bien même le relèvement est progressif et n’impactera le salarié que dans 10 ans, les organismes assureurs seront certains de verser la prestation 2 ans de plus et la règlementation comptable, dès la clôture des comptes 2010, leur impose de provisionner cette prestation dès lors qu’elle est certaine.
En résumé, l’impact pour les organismes assureurs est immédiat :
• Sur le « stock » des arrêts de travail : nécessité de provisionner 2 années supplémentaires
• Sur la « sinistralité » à venir.
Les organismes assureurs annoncent une augmentation de 15 à 20% des provisions, qui pourrait se traduire par une augmentation globale des cotisations prévoyance (décès, incapacité et invalidité) de l’ordre de 8 à 10% dés le 1er janvier prochain, sachant qu’en plus de cela l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est désormais calculée en rapportant le salaire annuel sur 365 jours et non plus sur 360 jours comme actuellement ( baisse de 1.45 % de l’IJSS que l’assureur complémentaire devra donc prendre en charge).
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TAXE SUR LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ |
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La contribution CMU , qui affectait les complémentaires santé, devient une Taxe à effet du 1er janvier 2011. Deux taxes grèveront donc les mutuelles : la Taxe pour financer la CMU et la Taxe sur les conventions d’assurances ( TCA). |
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Avec un déficit de plus de 21 milliards d’euros, dont 11.6 milliards pour la Branche Maladie, le gouvernement prévoit d’instaurer une Taxe Spéciale (TSCA) de 3,5 % sur les contrats « solidaires et responsables », c'est-à-dire sur la quasi-totalité des complémentaires santé.
Cette Taxe est un nouveau financement de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) à qui l’Etat a décidé de transférer les déficits des années 2009, 2010 et 2011.
Ainsi le retour à l’équilibre de l’Assurance Maladie ne sera pas à l’ordre du jour pour l’année prochaine. Le choix du gouvernement consiste donc à continuer d’accumuler les déficits dans la CADES et à trouver de nouveaux financements pour cette dernière, comme cette taxe.
Cette disposition suscite de nombreuses réactions :
• cela va entraîner des hausses des cotisations pour les adhérents, disent certains...
• pour Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité Française, « un nombre accru de familles ne pourront plus souscrire un contrat santé », les mutuelles individuelles devenant trop chères !
• cette taxe provoque une levée de boucliers dans les rangs des organismes complémentaires et les mutuelles sont décidées à s’opposer à son instauration.
• l’UNOCAM, dans laquelle se retrouvent Mutuelles, Assurances et Institutions de Prévoyance, a écrit au Premier Ministre pour lui demander de retirer ce projet.
Mais en fait, la vie est un éternel recommencement, voyez plutôt ...
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CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL |
Décret nº2010-957 du 24 août 2010
Le décret du 24 août 2010 , publié au JO le 26/08, en application de l’article 90 de la loi de financement de la Sécurité Sociale, a généralisé une expérimentation menée dans plusieurs CPAM. Ce décret vient compléter le Code de la Sécurité Sociale et fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail des salariés du régime général et du régime agricole, dus à une maladie ou un accident.
La première disposition concerne les salariés qui ont fait l’objet, pendant leur arrêt de travail, d’une contre-visite (contrôle d’un médecin mandaté par leur employeur) Lorsque ce médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie peut demander à la caisse de suspendre les indemnités journalières. Le salarié dispose alors d’un délai de 10 jours francs à compter de la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour demander à la caisse de sécurité sociale dont il relève un examen de sa situation par le médecin-conseil. Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié (nouvel article D. 315-4 du code de la Sécurité Sociale).
La seconde disposition est prise pour l’application de l’article L. 323-7 du code de la Sécurité Sociale. Elle prévoit que tout arrêt de travail prescrit dans les dix jours francs suivant une décision de suspension des indemnités journalières soit soumis à l'avis du médecin-conseil de l'assurance maladie qui dispose d'un délai de quatre jours francs pour se prononcer (nouvel article D. 323-4 du code de la Sécurité Sociale).
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FOCUS SUR UN POSTE LOURD DES DÉPENSES DE SANTÉ :
L'OPTIQUE - PRATIQUES ET PRÉCONISATIONS |
Le poids du poste optique ne cesse de grandir dans les régimes complémentaires santé.
A ce jour, diverses solutions peuvent être proposées pour juguler ce mouvement :
• La différenciation des remboursements en fonction de l’équipement : verres complexes ou simples
• La différenciation de la prise en charge en fonction de la situation de l’assuré : adulte ou enfant
• La limitation du nombre d’équipements dans le temps
• La mise en place de réseaux et la pratique de prix « négociés »
• Le contrôle et l’analyse des devis permettant une intervention en cas d’excès.
Ces différents thèmes nous conduisent à nous poser des questions simples :
• Quelle est la consommation réelle des français ?
• Verres simples ou multifocaux, quelles proportions et quels prix?
• Le renouvellement des équipements, à quel rythme ?
• Les lentilles de contact, quelle consommation ?
• La distribution : qui fait quoi ?
Nous vous proposons de vous apporter quelques réponses qui pourront vous aider à mieux appréhender l’intérêt des solutions précédentes.
QUELLE EST LA CONSOMMATION RÉELLE DES FRANÇAIS ?
Un marché de 5.24 milliards d’€ en 2009 (en croissance de 3.1%) repartis sur 10520 points de vente en France.
VERRE SIMPLES OU MULTIFOCAUX, QUELLES PROPORTIONS ET QUEL PRIX ?
LES LENTILLES DE CONTACT, QUELLE CONSOMMATION ?
6.3 millions de français portent des lentilles (dont 72% de femmes)
LE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS, QUEL RYTHME ?
En moyenne, la fréquence de renouvellement de l’équipement est de 3 ans, mais il existe des disparités en fonction de l’âge :
LA DISTRIBUTION : QUI FAIT QUOI ?
NOS PRÉCONISATIONS
• Profitez du nombre important d’opticiens
Faites établir des devis comparatifs détaillés mentionnant le nom commercial des produits et des suppléments associés (antireflets, teinte, amincissement...) auprès de deux ou trois opticiens. Il est indispensable de comparer des produits de marque équivalente.
Important : demandez à l’opticien ayant établi le devis qui vous est le plus favorable d’envoyer une demande de prise en charge au centre de gestion pour bénéficier du tiers payant.
• Le devis doit être objectif
Lors de l’établissement du devis par les opticiens, ne jamais fournir les garanties de votre contrat complémentaire collectif. La connaissance de celles-ci par l’opticien orientera toujours le prix proposé de manière à faire « le plein de la garantie ».
• Les options intempestives
Attention à ne jamais se laisser imposer des suppléments inutiles : par exemple des verres teintés pour des lunettes de lecture (pour une vue de près) ou pour utilisation à l’intérieur (domicile, bureau) est totalement inutile.
• Les garanties associées à l’achat de matériel optique et le S.A.V.
Demander le détail des garanties données par l’opticien ou par le fabricant. Sont-elles payantes ou gratuites ?
Si des garanties sont offertes, n’oubliez pas de les faire jouer le moment venu (casse, rayures…).
• Prendre son temps
Prenez toujours un moment de réflexion de 2 ou 3 jours avant de vous décider à passer commande. Ce délai vous permet d’envoyer le devis le plus intéressant à votre gestionnaire pour estimer le remboursement complémentaire correspondant.
• Les offres « packagées »
Lorsque vous achetez des lentilles de contact, demandez à votre opticien s’il n’y a pas d’offres packagées « lentilles + produit d’entretien ». Généralement ce type d’offre vous permet d’obtenir 20% de réduction sur les produits d’entretien.
• Les grandes marques, synonyme de qualité ?
L’achat d’une monture de grande marque est toujours tentant. Le prix de ce type de monture n’est pas toujours en rapport avec la qualité de celles-ci. Privilégiez le confort et non ce que représente le fabricant.
Les verres progressifs sont issus de la technologie de pointe . Aujourd’hui, différentes sociétés fabriquent ce type de verre et mettent sur le marché des produits de bonne qualité. N’hésitez pas à comparer (Essilor, Hoya, BBGR,…)
• Chaînes d’optique ou opticiens indépendants
⇒ A produits équivalents, pas de différence notable sur les prix pratiqués,
⇒ Plus de temps à vous consacrer chez un opticien indépendant, donc un service plus adapté et généralement un meilleur conseil,
⇒ Un service après vente meilleur chez l’opticien indépendant,
⇒ Des offres commerciales plus attractives dans les chaînes d’optique.
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6 rue du Pâtis Tatelin
Antipolis 2 , Bâtiment B
CS 20825
35708 RENNES CEDEX 7
tél. : 02 99 30 72 30
fax : .02 99 30 14 75
Mail : info@cerap.com |
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