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La retraite en 2018 : 4 réformes et un chamboulement ?

L’année 2018 sera, selon toute évidence, le théâtre de fortes discussions sur la réforme des régimes de retraite.

Jean de Calbiac,  avocat associé, Fromont Briens

L’année 2018 sera, selon toute évidence, le théâtre de fortes discussions sur la réforme des régimes de retraite. L’ampleur de ces changements devra conduire les entreprises à suivre, de façon très attentive, ces évolutions.

Tout d’abord, la nouvelle année sera l’occasion pour les entreprises de se préparer à la fusion, récemment entérinée par les partenaires sociaux, des régimes de retraite AGIRC-ARRCO à effet du 1er janvier 2019. L’accord signé le 17 novembre 2017 a notamment acté l’abandon de la notion de « cadre au sens de l’AGIRC ». Cette évolution peut s’avérer significative pour un grand nombre d’entreprises qui ont construit leurs dispositifs de régimes collectifs de frais de santé/prévoyance et retraite supplémentaire par référence à cette notion.

En outre, la fin de l’année 2018 (ou le débat de l’année 2019) devrait voir la transformation du régime de base en un système à points. Certes, peu d’informations filtrent sur cette promesse électorale mais tout un chacun en comprendra aisément le principe : le montant de la pension de retraité sera déterminé en fonction du nombre de points accumulés par l’assuré sur un compte individuel. À terme, les incidences de la réforme peuvent être très significatives et permettre au législateur de faire l’économie de débats politiques. Ainsi, l’âge de départ à la retraite pourrait, dans un futur plus ou moins proche, ne plus présenter de réel intérêt puisque n’intervenant plus directement dans le calcul de la pension.

« Last but not least », deux réformes très significatives sont attendues en matière de retraite supplémentaire.

Tout d’abord, le législateur est dans l’obligation de transposer, avant mai 2018, la directive européenne « portabilité » appelant les États membres à supprimer, pour l’avenir, les dispositifs de retraites supplémentaires à prestations définies à droits aléatoires. On espère que cette transposition aboutira à l’institution d’un nouveau dispositif de retraite à droits acquis bénéficiant d’un traitement fiscal et social de faveur.

En outre, certains députés ont proposé, dans le cadre de la consultation sur la future loi Lemaire, de fusionner l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite existant en seul et même « compte avenir ». L’année à venir s’annonce donc chargée pour les entreprises…